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Glossaire

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Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)
Ce sont des dispositifs relevant de l’insertion par l’activité économique, conventionnés par l’État. Ils s’adressent aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières avec, le plus souvent, un faible niveau de qualification. Les bénéficiaires : les titulaires du RMI, de l’API (Allocation de parents isolés), d’un contrat d’insertion ou les personnes faisant l’objet d’un accompagnement vers l’emploi par un organisme reconnu par le dispositif. Ils s’adressent plus largement aux jeunes en difficulté d’insertion et aux demandeurs d’emploi de longue durée.

Acsé 
Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances créée par la loi pour l’égalité des chances en 2006. L’ACSé est un établissement public à caractère administratif. L’agence est chargée de mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière de politique de la ville, d’intégration, de lutte contre les discriminations  et d’égalité des chances.
www.lacse.fr

Action positive
Moyens mis en place pour favoriser l’accès à l’emploi des populations touchées par la discrimination. Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat.

Agences de notation sociale et environnementale 
Créées à la fin des années 90, les agences de notation sociale et environnementale mesurent les performances des entreprises en matière de développement durable et de responsabilité sociale. Il existe 2 types de notation extra-financière :

  • notation déclarative qui s’adresse aux investisseurs. Elle repose uniquement sur l’analyse des informations disponibles sur l’entreprise ou communiquées par elle, croisées avec celles dont disposent ses parties prenantes.
  • notation sollicitée financée par les entreprises et dont les résultats restent confidentiels. Cette offre des agences de notation extra financière est née de la demande des entreprises de mesurer l’efficacité de leurs actions.

Sur le marché français, les trois principaux acteurs de la notation extra financière sont aujourd’hui Vigeo, BMJ-CoreRatings et Innovest.

Agenda 21
Dans le cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les collectivités territoriales sont invitées, en s'appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à l’échelle de leur territoire (département, région…), appelé Agenda 21 local. En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, 173 pays adoptent le programme Action 21 (ou Agenda 21 en anglais). C'est une déclaration qui fixe un programme d'actions pour le XXIe siècle, dans des domaines très diversifiés, afin de s'orienter vers un développement durable de la planète. Ainsi, Agenda 21 énumère quelques 2500 recommandations concernant les problématiques liées à la santé, au logement, à la pollution de l'air, à la gestion des mers, des forêts et des montagnes, à la désertification, à la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, à la gestion de l’agriculture, à la gestion des déchets.

Ancrage territorial
Par ancrage territorial s’entendent les démarches d’une entreprise en faveur de sa meilleure intégration dans les territoires où elle déploie son activité. Cela passe notamment par :
- un dialogue avec les communautés locales et la prise en compte des Droits de l’Homme,
- le soutien au développement économique et social des territoires,
- une prise en compte des impacts des mutations économiques et des restructurations,
- la redistribution de revenus aux communautés locales
et la lutte contre la corruption.

ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine)
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée dans le but de simplifier et d’accélérer les démarches des collectivités locales et des bailleurs sociaux désireux de mettre en oeuvre des projets de rénovation urbaine. Au lieu de s’adresser comme auparavant à divers organismes financiers et administratifs, l’Agence devient leur interlocuteur unique et leur offre la garantie de ses financements avec un programme de maîtrise d’ouvrage et un calendrier précis.

Associations intermédiaires (AI)
Organismes qui mettent à la disposition des entreprises, de particuliers ou de collectivités locales d’un territoire défini, des personnes sans emploi et en grande difficultés sociales, pour des tâches spécifiques et rémunérées (le plus souvent moins de 16h par mois et moins de 240h sur 12mois). Ces associations signent des conventions annuelles d’agrément avec le service départemental de l’emploi et de coopération avec l’Agence pour l’emploi.
Elles reçoivent des offres d’activités, accueillent et accompagnent des personnes ainsi embauchées avec lesquelles elles élaborent un projet professionnel. Elles sont financées par le produit des mises à disposition des salariés et différentes aides publiques.

Bop (Base of the Pyramid)
Cette expression a été en grande partie popularisée par les travaux des économistes américains C.K. Prahalad (The Fortune at the Bottom of the Pyramid, 2004) et Stuart L. Hart (Capitalism at the Crossroads, 2005). Ces auteurs font référence aux populations du  « bas de la pyramide économique », soit le groupe socio-économique le plus grand en nombre et le plus pauvre de la société (la moitié de la population mondiale vit avec moins de 2$  par jour). L’expression BoP (Bottom ou Base of the Pyramid) renvoie en particulier aux nouveaux business models qui s’adressent spécifiquement à ce groupe, par des innovations autour des produits/services et des process de marketing, production et distribution de l’entreprise.

Chantiers école
Ce sont des lieux d’éducation, de formation, de prévention de la marginalisation et d’insertion des jeunes. Créés par des associations ou des organismes de formation, ils fonctionnent en coopération avec des communes ou des entreprises. Les Chantiers Ecoles accueillent des jeunes de moins de 26 ans sans emploi, de faible niveau de qualification, souvent marginalisés et déjà suivis par des éducateurs de rue (mais parfois aussi quelques adultes bénéficiaires du revenu minimum). Ils leur offrent, dans le cadre d’un contrat d’insertion, des formations et des mises au travail sur de véritables chantiers (BTP, artisanat, récupération et recyclage, environnement, espaces verts). Ils disposent d’éducateurs-formateurs et de tuteurs qualifiés qui encadrent les jeunes. Les activités sont facturées par l’association responsable du chantier école. Elle doit être habilité pour cela et rémunère les jeunes comme le font les associations intermédiaires.

Charte de la diversité
Charte rédigée fin 2004 et signée par de nombreuses entreprises françaises pour témoigner de leur engagement à promouvoir et refléter la diversité culturelle, ethnique, et sociale au sein de leurs effectifs. Le secrétariat général de la Charte de la diversité est hébergé par Les Entreprises pour la Cité (ex-IMS-Entreprendre pour la Cité).

CI-RMA
Le Contrat d’Insertion - Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) vise à faciliter l’insertion professionnelle des allocataires du RMI, de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation Parent Isolé (API) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). La personne embauchée bénéficie d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire, à temps partiel (20h minimum par semaine) ou à temps plein, d’une durée généralement de 6 mois minimum renouvelable. Le CI-RMA peut être également couplé à un contrat de professionnalisation.

Clause d'insertion
Les clauses d'insertion, ou clauses sociales,impliquent pour les entreprises attributaires d'un marché soumis à clauses, de réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d'insertion.

Commerce équitable
Il s’agit pour les consommateurs des pays industrialisés d’acheter des produits (thé, café, chocolat…) aux petits producteurs des pays du Sud, à des prix supérieurs à ceux du marché mondial. En contrepartie, ces producteurs s’engagent à respecter l’environnement et les droits des travailleurs. Ils se voient ainsi assurés de bénéficier d’un revenu décent en échange de leur travail. Cette forme de commerce permet de lutter contre les effets pervers du commerce international qui met en concurrence petits et gros producteurs, obligeant les plus faibles à vendre à des prix inférieurs à leurs prix de revient réels.

Communautarisme au travail
Phénomène selon lequel des collaborateurs ayant une caractéristique commune (l’âge, l’origine ethnique, l’origine géographique, le statut…) se regroupent autour de cette appartenance commune, s’excluant du reste des collaborateurs.

Compétence (sous l'angle diversité)
La compétence est la « mise en oeuvre, en situation professionnelle, de capacités qui permettent d'exercer convenablement une fonction ou une activité ». Dans une optique de non-discrimination et de promotion de la diversité, il convient de se centrer uniquement sur les compétences des individus, candidats ou collaborateurs pour prendre des décisions relatives à leur embauche, à leur gestion de carrière ou à leur sanction/départ. Ce centrage sur les compétences permet d’éviter d’avoir un jugement biaisé par des stéréotypes qui pourrait conduire à de la discrimination.

Conventionnement DDTEFP
Chaque Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) est conventionnée annuellement par la DDTEFP (Dir. Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle). La convention détermine les conditions d’exercice de l’activité et des aides financières aux structures. La procédure de conventionnement permet de vérifier la qualité du travail effectué par les structures.

Cooptation
Le fait de recruter parmi ses connaissances ou le réseau de connaissances des collaborateurs de l’entreprise. La cooptation peut générer de la reproduction sociale et s’avérer défavorable à la diversité.

Critères de discrimination
La loi française liste une série de 18 critères ne devant pas influencer le recrutement ni les décisions relatives à l’évolution (etc.), la sanction, le départ d’un collaborateur. Ces 18 critères sont : l’origine, le sexe, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’appartenance à une ethnie, l’appartenance à une nation, l’appartenance à une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, l’état de grossesse.

Contrat urbain de cohésion sociale
Le CUCS est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales. Elle engage chacun des partenaires à mettre en oeuvre des actions concrètes et concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans des quartiers connaissant des difficultés et prévenir les risques d’exclusion sociale et urbaine.
Les CUCS ont été institués par une circulaire du 24 mai 2006 et remplacent les contrats de ville depuis 2007. A ce jour, 944 villes ont signé un CUCS.

CV anonyme
CV sur lequel n’apparaissent pas les éléments potentiellement vecteurs d’une sélection discriminatoire (âge, adresse, sexe, origine...). La loi de 2006 sur l’égalité des chances prévoyait de rendre l’anonymisation des CV obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Cette mesure, fortement soutenue par les organisations anti-racistes, a été retirée par le gouvernement.

Décroissance
La décroissance est un concept politique, économique et social, se plaçant à l'opposé du consensus politique actuel autour de la croissance économique. Il remet en cause l'idée dominante selon laquelle l'augmentation de la production de marchandises (sous forme de biens ou de services) conduit à l'augmentation du bien-être social et propose de diminuer la consommation et la production afin de respecter le climat, l'écosystème et les êtres humains.

Discrimination
En droit du travail, la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique.
Dans le sens commun, discriminer signifie « opérer un choix, une sélection ».

Déni de discrimination
Phénomène selon lequel les collaborateurs dénient l’existence de discrimination dans leur entreprise. Ce phénomène est particulièrement répandu dans les entreprises ayant une très grande fierté d’appartenance. La prise de conscience du déni et l’acceptation de l’existence de la discrimination est le premier pas dans la mise en place d’une démarche diversité.

Détachement / Mise à disposition de collaborateurs
Prêt de salariés volontaires, à titre non lucratif, à un organisme d’intérêt général, pour une durée définie. L’entreprise reste l’employeur des salariés pendant toute la durée du détachement.

Développement durable
«Le développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.» (Définition initiale de Gro Harlem Brundtland, Présidente de la Commission Mondiale sur l’environnement et le développement, 1987).
Le développement est un projet de société. C’est un processus conduisant à l’amélioration du bien-être humain. L’activité économique et le bien-être matériel demeurent essentiels, mais la santé, l’éducation, la préservation de l’environnement, l’intégrité culturelle le sont tout autant. L’objectif durable insiste sur la notion de temps : une amélioration sur le long terme pour le bien-être de tous.
Le Développement durable est conçu comme une rupture avec d’autres modes de développement qui ont conduit - et conduisent encore - à des dégâts sociaux et écologiques considérables, tant au niveau mondial que local.

Discrimination
En droit du travail, la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique.
Dans le sens commun, discriminer signifie « opérer un choix, une sélection ».

Discrimination directe
Fait de traiter une personne moins favorablement qu’une autre, à compétences égales, sur la base de critères discriminatoires (couleur de peau, religion, etc.).

Discrimination indirecte
La discrimination indirecte se produit lorsqu’un critère, une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour une catégorie de personnes par rapport à d’autres personnes.

Discrimination positive
Action qui vise à éliminer la discrimination passée ou actuelle subie par un groupe de personnes en leur accordant temporairement certains avantages préférentiels, notamment en matière de recrutement.

Discrimination systémique
Cette notion exprime le fait que la discrimination est intégrée au système que constitue la société et qu’elle se produit de manière massive.
Les représentations communément répandues dans la société contribuent par exemple à exclure de manière plus ou moins forte toute personne qui ne correspond pas à certains standards (celui de l’homme blanc valide, âgé de 25 à 40 ans par exemple).

Diversité
Caractère de ce qui est varié, divers. Appliqué à l'entreprise, désigne la variété de profils humains qui peuvent exister en son sein (origine de pays, de région, de quartier, patronymique, culture, âge, sexe, apparence physique, handicap, orientation sexuelle, diplômes, etc. La liste n'est pas exhaustive).

Double discrimination
On parle de double discrimination (ou de discrimination multiple) lorsqu’une personne est victime d’une différence de traitement fondée sur deux (ou plusieurs) critères différents cumulés : par exemple, une personne de sexe féminin et d’origine maghrébine, une personne noire et en situation de handicap, une personne homosexuelle engagée dans une activité syndicale.

Droit à la formation (DIF)
S'adresse à tous les salariés en CDI et dans certains cas aux salariés en CDD. À chaque année d'ancienneté, le salarié capitalise un droit à 20 heures de formation. Ces heures sont cumulables sur 6 ans, le cumul se conservant en cas de changement d’employeur, sans excéder 120 heures. Si un salarié est à temps partiel, ce quota est calculé au prorata de son temps de travail. La demande de formation en DIF est à l'initiative du salarié et l'employeur donne son accord sur le choix de l'action de formation. Le DIF peut se dérouler durant le temps de travail ou en dehors.

Economie sociale et solidaire
On regroupe sous le terme d'économie sociale tout un pan de l'activité économique qui n'est :
- ni une entreprise capitaliste, ses buts et ses règles internes étant différents (pas d'objectif de redistribution des profits).
- ni une entreprise publique, puisqu'elle dépend du secteur privé.
Dans la pratique, l'économie sociale correspond à des types d'organisation avec des statuts juridiques précis : les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations.
Ces structures fonctionnent selon les principes suivants : engagement volontaire, égalité de personnes, solidarité entre membres et indépendance économique.
Le concept d’économie solidaire, né dans les années 80, rassemble un ensemble diversifié de pratiques économiques qui ont pour but de renforcer le lien social et d’établir une plus grande équité entre les participants à l’échange, via l’insertion par l’activité économique, l’épargne solidaire, le commerce équitable… Toutes ces pratiques sont souvent mises en oeuvre par des structures ayant une forme juridique relevant de l’économie sociale. D’où la tendance fréquente à réunir les deux ensembles dans un même terme : économie sociale et solidaire.

Engagement sociétal
Au cœur de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), l’engagement sociétal regroupe les initiatives de l’entreprises qui favorisent une plus grande équité sociale et, plus largement, le développement des territoires où elles sont implantées.

Domaine sociétal
Le domaine sociétal (social externe) désigne les relations entre l’entreprise et la société qui l’entoure. L’engagement sociétal est le domaine le moins structuré et le plus ouvert de la RSE, compte tenu de l’absence de normes universelles et de la difficulté à mesurer l’impact d’actions qui impliquent de nombreuses parties prenantes et des problématiques très variées (insertion, diversité, soutien à des causes d’intérêt général, accès à tous aux biens et services de l’entreprises, développement socio-économique local…).

Egalité de traitement
Démarche assurant un traitement totalement égal entre les personnes, sans prise en compte de leurs différences.

Egalité des chances
Actions destinées à faire en sorte que tous les individus partent du même « point de départ », au bénéfice d'individus ou de groupes potentiellement défavorisés. Cette démarche suppose par exemple d’accepter qu’un candidat handicapé bénéficie de conditions particulières pour passer les tests de recrutement et ainsi disposer des mêmes chances de prétendre au poste à pourvoir qu’un candidat non handicapé.

Entrepreneur social
Un entrepreneur social est porteur d’un projet économique au service d’un intérêt collectif et/ou d’une finalité sociale et/ou environnementale. Ce type de projet est fortement ancré dans son territoire et généralement inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Il peut s’agir, par exemple, d’entreprises d’insertion, d’entreprises adaptées, etc.

Entreprise d'insertion (EI)
Une Entreprise d’Insertion est une entreprise de production de biens ou de services, se situant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d’exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion
socioprofessionnel durable. Le projet social de ce type d’entreprise s’appuie sur deux convictions : la première est que le travail reste (et plus encore pour les personnes qui en sont exclues) le vecteur essentiel de l’intégration et de la citoyenneté ; la seconde est que l’entreprise peut être un formidable outil de formation et d’insertion.

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Ces structures proposent des missions d’intérim à des personnes en grande difficulté d’accès à l’emploi. Ces entreprises doivent être agréées et obtenir une garantie financière auprès d’un organisme habilité (banque ou compagnie d’assurance). Elles doivent disposer d’un personnel d’encadrement compétent, à raison de 1 pour 12 salariés en équivalent plein temps.

Ethnicisation / féminisation des tâches
L’ethnicisation/féminisation des tâches se produit lorsque certains métiers, en général pas ou peu qualifiés, sont majoritairement occupés par des minorités visibles ou des femmes.

Gestion de la diversité
Une approche centrée sur l’individu ; la reconnaissance et de valorisation des différences individuelles étant considérées comme un atout pour la performance de l’entreprise.

Gouvernance d'entreprise
La gouvernance d'entreprise est l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant sur la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.
Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l’entreprise. Dans une acceptation large, la gouvernance d’entreprise, ou corporate gouvernance, représente l’organisation du contrôle et de la gestion de l’entreprise. De façon plus étroite, le terme est utilisé pour désigner l’articulation entre l’actionnaire et la direction de la société, et donc principalement le fonctionnement du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance.
 
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
Ils regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Ils embauchent en contrat de professionnalisation des publics spécifiques (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI, etc.) puis les mettent à disposition auprès des entreprises adhérentes.
L’accompagnement social et professionnel, l’adaptation de la formation aux besoins des entreprises et des salariés, la médiation entre tuteurs, salariés et organismes de formation rendent opérants des contrats en alternance qui, sans les GEIQ, auraient échoués. Ils rendent ainsi accessibles les contrats en alternance à des publics que les entreprises n’auraient pu embaucher « en direct ».
La marque GEIQ étant déposée à l’INPI, seules les structures labellisées par le CNCE-GEIQ ont le droit d’utiliser le nom GEIQ. Depuis décembre 2005, les GEIQ ont rejoint par Décret le Conseil national de l’insertion par l’activité économique.
 
Charte nationale des GEIQ
Une charte nationale servant de base à la labellisation annuelle de tous les GEIQ repose sur trois principes :
- le pilotage plein et entier des GEIQ par les entreprises adhérentes, désireuses de satisfaire leurs besoins de recrutement ;
- la qualité des parcours d’insertion et de qualification ;
- la non-diminution du coût du travail (l’utilisation d’un GEIQ n’est en aucun cas un moyen d’obtenir de la main-d’oeuvre à faible coût).
La labellisation annuelle repose sur 17 critères quantitatifs et 7 critères qualitatifs.
 
Handicap
Le handicap constitue « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». 
 
Implication de collaborateurs dans des projets de solidarité
Programmes proposés par les entreprises, à leurs collaborateurs volontaires pour participer à des missions d’intérêt général dans des associations partenaires. Ces missions peuvent s’effectuer seul ou en équipe, être ponctuelles ou plus régulières et durer de quelques heures à quelques semaines. Effectuées sur le temps de travail, ces missions rentreront dans le cadre du mécénat de compétences. Hors temps de travail, il s’agira de bénévolat de collaborateurs.
 
Implication de collaborateurs dans des projets de solidarité
Programmes proposés par les entreprises, à leurs collaborateurs volontaires pour participer à des missions d’intérêt général dans des associations partenaires. Ces missions peuvent s’effectuer seul ou en équipe, être ponctuelles ou plus régulières et durer de quelques heures à quelques semaines. Effectuées sur le temps de travail, ces missions rentreront dans le cadre du mécénat de compétences. Hors temps de travail, il s’agira de bénévolat de collaborateurs.
 
Inaptitude
L’inaptitude est la situation dans laquelle se trouve le salarié qui n’est plus en capacité d’exécuter son contrat de travail en raison de son état de santé. Elle s’apprécie donc par rapport aux tâches confiées au salarié, autrement dit par rapport à son poste de travail. Seul le médecin du travail est habilité à constater l’inaptitude.

Inclusion
Démarche volontaire de l’entreprise pour créer un environnement de travail où les différences individuelles ne sont ni facteur d’exclusion, ni spécifiquement valorisées. Elles ne sont pas ignorées, mais font partie du capital culturel de l’entreprise. La diversité est parfaitement intégrée dans la culture et dans les modes de management.

Investissement socialement responsable (ISR)
L'investissement socialement responsable est un investissement individuel ou collectif effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance d’entreprise, sans occulter la performance financière.
L’ISR peut prendre 4 formes principales :
- les fonds socialement responsables ou de développement durable : ils intègrent des critères sociaux et environnementaux d’évaluation d’une entreprise cotée, croisés avec des critères financiers, pour sélectionner les compagnies les plus performantes d’un point de vue du développement durable. On évoque alors une approche positive pour désigner les "best in class", les meilleurs (élèves).
- les fonds d’exclusion : ils excluent certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac… Cette approche via l’exclusion est historique dans l’ISR.
- l’engagement actionnarial : il consiste, pour les investisseurs, à exiger des entreprises une politique de responsabilité sociale plus forte par un dialogue direct, mais aussi par l’exercice des droits de vote en assemblées générales. On parle également dans ce cas d’activisme actionnarial.
- les produits financiers solidaires et les fonds de partage : cette catégorie s’inscrit plus dans une logique d’investissement solidaire que dans celle d’investissement socialement responsable, en raison du degré de perte financière élevé que les investisseurs de cette catégorie sont prêts à accepter pour satisfaire ce type de critère extra-financier.
 
Mécénat
Soutien financier, humain ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d'intérêt général (solidarité, environnement, culture, recherche...). Le mécénat d’entreprise se distingue du sponsoring par la nature des actions soutenues et par le fait que les contreparties valorisables ne doivent pas dépasser 25% du soutien du mécène.
Toute entreprise a droit à une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60% du montant des dons effectués à une association habilitée à délivrer des reçus de dons. Cette réduction est limitée à 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise (loi Aillagon 2003).

Mécénat de compétences
Mise à disposition par une entreprise, auprès d'un organisme d'intérêt général, d'un ou plusieurs de ses salariés volontaires dont le savoir-faire et l'expertise répondent à un besoin spécifique de celle-ci, sur une période donnée et sur le temps de travail.
 
Microfinance
Offre de services financiers (crédit, épargne, assurance…) adaptés aux besoins et contraintes des populations qui en sont exclues (les populations les plus pauvres, mais aussi des populations à revenus intermédiaires, au-dessus du seuil de pauvreté et néanmoins exclues du secteur financier classique, soit la moitié de la population mondiale).
Si l’expérience la plus connue reste celle de la Grameen Bank fondée par M. Yunus (dont l’expérimentation démarra en 1976), le premier projet de micro-crédit en Amérique latine a été monté par Accion, à Recife au Brésil, en 1973, et les premières caisses d’épargne-crédit en Afrique datent elles aussi des années 70. La micro-finance puise ses sources également dès la fin du 19ème siècle en Europe dans le mouvement des caisses d’épargne populaires (Crédit Populaire, Rabobank, Crédit Agricole…).
 
Minorités visibles
Le concept de "minorités visibles" désigne les personnes dont la couleur de peau diffère de celle de la majeure partie de la population d’un pays.
 
ONG
Est appelée ONG toute association indépendante de tout gouvernement, créée pour la défense d’une cause. Les principaux critères définissant une ONG sont :
- l'origine privée de sa constitution
- le but non lucratif de son action
- l'indépendance financière
- l'indépendance politique
- la notion d'intérêt public
Un critère important pourrait être ajouté à cette liste : le mode d'action en réseau et la dimension internationale qui distinguent les ONG de toute autre forme d'organisation, politique ou économique. Le nombre d’ONG n’a cessé de croître depuis les années 1970 et leur causes de se diversifier, en allant de la protection de l’environnement (Greenpeace), à l’aide au développement, au respect des Droits de l’Homme (Amnesty International).

OPCA
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont des organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l’État, auxquels adhèrent les entreprises. Celles-ci leur versent tout ou une partie de leurs contributions au financement de la formation professionnelle. En contrepartie, ces organismes développent des services au bénéfice des entreprises adhérentes ou des salariés (conseil, information, aide à l’élaboration de projets de formation, etc.) et prennent en charge le financement des actions de formation. Les OPCA peuvent être autorisés à collecter les contributions versées par les entreprises au titre de contrats de professionnalisation, de périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation (DIF) et du plan de formation.
 
Parcours d'insertion
Programme où les compétences sociales à acquérir par la personne sont des préalables au développement de compétences professionnelles.
 
Paroi de verre
Phénomène selon lequel certaines personnes (femmes, minorités visibles…) n’ont pas accès à certaines filières métiers, notamment celles qui conduisent à des postes à responsabilité (finance, management opérationnel, etc.).
 
Partenariat de solidarité
Partenariat passé entre une entreprise et un organisme d’intérêt général. Plus qu’un simple soutien financier, ce terme désigne les actions innovantes de mécénat qui se traduisent par une vraie collaboration entre une entreprise et une association.
 

Parties prenantes
Le terme partie prenante (stakeholder en anglais) renvoie à « tout groupe ou individu qui peut affecter ou être affecté par la mise en oeuvre des objectifs de l’organisation » (E.R. Freeman, 1984). Citons par exemple :
-pour les acteurs internes : dirigeants, salariés, employés,
-pour les acteurs externes : actionnaires, clients, fournisseurs, compagnies d’assurance, ONG, associations, citoyen d'une collectivité où l'entreprise exerce son activité (riverains), collectivités territoriales…
La notion de partie prenante est née d'une exigence éthique nouvelle de la société civile, qui demande aux entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité. C'est en ce sens que les parties prenantes de la société civile ont des intérêts dans le bon fonctionnement de l'entreprise.

Plafond de verre
Phénomène selon lequel la progression professionnelle de certaines personnes (femmes, minorités visibles…) s’arrête à un certain niveau, au-dessus duquel se situent les postes à responsabilité.

Porte pivotante
Phénomène selon lequel certaines personnes (femmes, minorités visibles…) sont en position de pouvoir mais sont exposées à de telles difficultés qu’elles partent rapidement, ce qui a pour effet de confirmer publiquement qu’elles ne sont effectivement pas faites pour ces positions.

Rapport Brundtland
Publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, le Rapport Bruntland (ayant pour titre « Notre Avenir à Tous ») a été nommé ainsi du nom de cette présidente de la commission, la Norvégienne Gro Harlem Brundtland. Ce rapport définit la politique nécessaire pour parvenir à un « développement durable ». Il prévoie ainsi le concept : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Deux notions sont inhérentes à cette notion :
- le concept de " besoins ", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui le rapport appelle à accorder la plus grande priorité,
- l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.

Rapport de situation comparée
Rapport permettant de comparer les conditions générales d'emploi et de formation des hommes et des femmes au sein des entreprises, afin d’être en mesure de définir les actions à mener pour supprimer les inégalités. Ce rapport a été rendu obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés (loi « Génisson »). Il doit être réalisé annuellement.

Régies de quartiers
Ces structures d’insertion ont une double fonction : assurer des services de proximité et améliorer le cadre de vie en recréant des liens sociaux, le plus souvent dans des quartiers d’habitat social. Ce sont des partenariats locaux entre des associations locales (ou des habitants), et les organismes de logement social, ainsi que les collectivités locales du quartier. Elles interviennent (dans le cadre de contrats de services avec ces institutions) pour offrir des services de nettoyage, d’entretien d’immeubles, d’appartements ou d’espaces collectifs, de surveillance, etc. Ces travaux sont assurés par des habitants en difficultés d’accès à l’emploi, embauchés et rémunérés par ces structures de quartiers.
Elles ont aussi pour rôle de mobiliser les acteurs et la population, d’animer le quartier, d’assurer des médiations et de répondre aux attentes des habitants, qu’elles peuvent notamment former à certaines tâches (entretien, réparations, etc.) dans des chantiers écoles.
Elles ont un statut associatif et s’autofinancent à hauteur de 80% en moyenne (les 20% restant étant financés par des aides publiques diverses). Les emplois offerts sont à mi-temps et à durée déterminée. Comme pour les autres structures d’insertion, elles doivent disposer d’accompagnateurs ou de tuteurs qualifiés, et signer un conventionnement et un agrément avec le Service Public de l’Emploi. Elles peuvent obtenir le statut « entreprise d’insertion », incluant des exonérations de charges sociales et autres taxes.

Reproduction sociale
Le fait que les recruteurs et les managers, dans le but de réduire l’incertitude dans leur prise de décision, privilégient des profils leur ressemblant (même école, même sexe, même origine sociale). Ce comportement limite la diversité des profils recrutés. La cooptation, en tant que sourcing par réseau de connaissance, peut générer de la reproduction sociale.

Responsabilité soci(ét)ale des entreprises
La RSE est la contribution des entreprises au développement durable. Il s’agit de l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes.

Revenu de solidarité active
C’est un dispositif qui rend attractif le retour au travail pour les personnes qui bénéficient d’un minimum social et reprennent un emploi.
Le RSA est destiné à répondre à trois objectifs :
- supprimer les effets de seuil qui font que, dans le système actuel, le retour au travail des allocataires de minima sociaux peut ne pas se traduire par une augmentation de leurs ressources ;
- améliorer la situation des travailleurs pauvres pour leurs permettre d’accroître leurs revenus, par un mécanisme qui ne pèse pas sur le coût du travail ;
- simplifier des dispositifs complexes, éclatés, régis par des règles peu lisibles.

Sentiment de discrimination
Sentiment éprouvé par un individu qui se sent victime de discrimination. Ces sentiments peuvent être le fruit de discriminations réelles. Cependant, ils peuvent parfois être ressentis alors qu’il n’y a pas de discrimination. Il est donc important d’être à l’écoute de ces sentiments de discrimination, afin de pouvoir les déconstruire, si la discrimination ressentie n’est pas réelle.

Stéréotype / Préjugé
Le préjugé peut être défini comme une « attitude de l’individu comportant une dimension évaluative, à l’égard de types de personnes ou de groupes, en fonction de sa propre appartenance sociale ». C'est donc une disposition acquise dont le but est d’établir une différenciation sociale.
Le préjugé a deux dimensions essentielles : l’une cognitive, l’autre comportementale. En général le préjugé est négatif et peut avoir pour conséquence une discrimination.
Le stéréotype, quant à lui, « désigne les catégories descriptives simplifiées par lesquelles nous cherchons à situer autrui ou des groupes d’individus »
Les stéréotypes correspondent donc à des traits ou des comportements que l’on attribue à autrui de façon arbitraire. En ce sens, les stéréotypes sont une manifestation des préjugés.

Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Elles permettent à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (en raison de leur âge, leur comportement, leur état de santé, la précarité de leur situation matérielle, etc.) de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Ces personnes, nécessitant un accompagnement renforcé en vue d’accéder ultérieurement à un emploi, sont généralement orientées vers des SIAE, dont l’activité est précisément l’insertion social et professionnelle (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, etc.) et qui ont signé une convention avec l’État.

Traçabilité des process RH et managériaux
Possibilité de retrouver, pour un candidat ou un salarié, la trace de toutes les étapes de sa sélection et de son évolution de carrière. Dans le cadre d’une plainte pour discrimination, cette traçabilité est particulièrement utile pour l’employeur qui doit prouver qu’aucune des décisions concernant le collaborateur n’a été prise sur la base de motifs discriminatoires.

Triple Bottom Line
La Triple Bottom Line est une notion complémentaire à la RSE qui se focalise sur l'évaluation de la performance de l’entreprise sous trois angles :
- People (angle social) : conséquences sociales de l’activité de l’entreprise pour l’ensemble de ses parties prenantes,
- Planet (angle environnemental) : compatibilité entre l’activité de l’entreprise et le maintien des écosystèmes,
- Profit (angle économique).
La Triple Bottom Line correspond donc au triple P (People, Planet, Profit), ou encore Triple Résultat.
Le terme est une allusion à la Bottom Line (ou dernière ligne du bilan), c'est-à-dire au résultat net.

Tutorat
Le tutorat est la relation entre deux personnes dans une situation de formation : un professionnel dans son environnement et une personne en apprentissage d’un métier. Le tuteur est chargé d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider cette personne pendant la durée de son contrat et veille à son emploi du temps.
Il existe plusieurs situations de tutorat en fonction des publics concernés et des dispositifs dans lesquels elles s’inscrivent :
- Contrat d’insertion par l’emploi
- Contrat d’apprentissage (« Maître d’apprentissage »)
- Stages en entreprise sous statut scolaire

Zone Franche Urbaine (ZFU)
Les Zones Franches Urbaines sont des ZRU (Zones de redynamisation urbaine) d'une taille supérieure à 10 000 habitants. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives. Il en existe 100 sur tout le territoire.

Zone Franche Sensible (ZFS)
Ce sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. A ce jour, il existe 751 ZUS.

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos d'IMS

IMS-Entreprendre pour la Cité regroupe et accompagne les entreprises engagées dans des démarches de Responsabilité Sociétale (RSE).
 
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